Qu’est-ce que le “coup de pouce” Save Energies ?

SAVE Energies est signataire de l’opération “Coup de pouce”, lancée par le Ministère de la transition écologique et solidaire lors de l’arrêté du 5 octobre 2020 (modifiant l’arrêté du 25 mars 2020), l’arrêté du 25 mars 2020 et l’arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Cette opération vise à inciter financièrement tous les consommateurs, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover leurs moyens de chauffage et à réaliser l’isolation de leur combles, toitures ou planchers bas. Retrouvez tous les détails de cette offre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Qui est concerné ?

Le dispositif “Coup de Pouce” touche tous les ménages ainsi que leurs bailleurs. Cependant, les travaux réalisés au bénéfice de ménages en situation de précarité, ou grande précarité, se voient attribués une bonification. Pour qu’elle puisse vous être attribuée, les ressources de votre ménage ne doivent pas dépasser le plafond indiqué ci-dessous :

 

Ménages modestes (situation de précarité énergétique) :

Nombres de personnes composant le ménage

Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)*

Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

25 068

19 074

2

36 792

27 896

3

44 188

33 547

4

51 597

39 192

5

59 026

44 860

Par personne supplémentaire

+7 422

+5 651

* Plafonds en vigueur depuis le 1er avril 2020

 

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés

 

Si les revenus du ménage sont strictement inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau, vous pouvez bénéficier des primes bonifiées. Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier des primes Standard.

Quelles sont les offres disponibles ?

 

Opération

Modalités et conditions

Prime ménage modeste ou très modeste

Prime ménage autres

Lien vers la fiche CEE

Installer une chaudière à biomasse

  • La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. 
  • Cette mention est portée sur la facture.
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

4000€

2500€

Fiche BAR-TH-113

Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

  • Prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation). 
  • Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. 
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

4000€

2500€

Fiche BAR-TH-104

Installer un système solaire combiné

  • Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. 
  • Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. 
  • La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

4000€

2500€

Fiche BAR-TH-143

Installer une pompe à chaleur hybride

  • La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 %  avec son dispositif d’appoint (hors régulation). 
  • La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum. 
  • L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. 
  • Cette mention est portée sur la facture.
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

4000€

2500€

Fiche BAR-TH-159

Installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%.
  • Cette mention est portée sur la facture.
  • La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

1200€

600€

Fiche BAR-TH-106

Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou équivalent

  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
  • La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.
  • Les performances pour les appareils de chauffage au bois doivent respecter les exigences Flamme verte 7* ou équivalent.
  • En remplacement d'un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon. 

800€

500€

Fiche BAR-TH-112

Raccordement à un réseau de chaleur

  • L’opération vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.
  • La prime est déterminée par logement raccordé.
  • La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
  • Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

700€

450€

Fiche BAR-TH-137

Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

  • Le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
  • Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
  • Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

700€

450€

Fiche BAR-TH-163

Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant

  • En remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité-performance catégorie A », « NF Electricité-performance catégorie B » ou « NF Electricité-performance catégorie 1* ».
  • Il est labellisé NF Électricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes.
  • L’émetteur électrique neuf est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées.
  • Il est muni des fonctions avancées suivantes :
    • Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
    • Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
    • Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
    • Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant à minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne ;
    • Le devis et la facture mentionnent les fonctions avancées détaillées ci-dessus et la labellisation NF Électricité performance 3* œil de l’émetteur.
  • Fournir la fiche technique et/ou la certification NF Electricité-performance catégorie 3*oeil pour justifier les performances du matériel.

100€

50€

Fiche BAR-TH-158

Thermostat avec régulation performante

  • L’équipement est installé par un professionnel, dans un logement doté d’un chauffage individuel, d'un thermostat programmable incluant :
    • Pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
    • Pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5. A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5. La mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l’équipement ou de l’intégration d’une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage est également indiquée sur la facture de l’opération.
  • Sans préjudice des conditions mentionnées ci-dessus, l’opération est réalisée conformément à la fiche standardisés BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence » (disponible ci-dessous).

150€

150€

Fiche BAR-TH-118

Isoler mes combles ou toitures

  • Isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). 
  • Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. 
  • Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.
  • Les travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte. 
  • Les ménages bénéficiaires devront faciliter l’accès de cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle.

20€/m2

10€/m2

Fiche BAR-EN-101

Isoler mes planchers bas

  • La résistance thermique R supérieure ou égale à 3 m². K/W.
  • Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. 
  • Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.
  • Les travaux d’isolation des planchers bas sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte. 
  • Les ménages bénéficiaires devront faciliter l’accès de cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle.

20€/m2

10€/m2

Fiche BAR-EN-103

Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Les travaux réalisés devront permettre de réduire d’au moins 35 % la consommation d’énergie, d’atteindre une consommation d’énergie après travaux inférieure à 331 kWh/m².an et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

 

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
  • L’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
  • Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Toutes les entreprises devront présenter le signe de qualité RGE.

  • Si ≥40% de chaleur renouvelable en fin de travaux : 
    • Avec changement d’équipement au charbon ou au fioul autres qu’à condensation : 500 €/MWh
    • autres : 400 €/MWh
  • Si <40% de chaleur renouvelable en fin de travaux : 
    • Avec changement d’équipement au charbon ou au fioul autres qu’à condensation : 400 €/MWh
    • autres : 250 €/MWh
 

Fiche BAR-TH-145

Rénovation performante de bâtiment résidentiel individuelle

Les travaux de rénovation globale doivent être réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, définis par une étude énergétique préalable et engagé.  

 

Ces travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

 

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
  • L’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
  • Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

 

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

  • Si ≥40% de chaleur renouvelable en fin de travaux : 
    • Avec changement d’équipement au charbon ou au fioul autres qu’à condensation : 500 €/MWh
    • autres : 400 €/MWh
  • Si <40% de chaleur renouvelable en fin de travaux : 
    • Avec changement d’équipement au charbon ou au fioul autres qu’à condensation : 400 €/MWh
    • autres : 300 €/MWh
  • Si ≥40% de chaleur renouvelable en fin de travaux : 
  • Avec changement d’équipement au charbon ou au fioul autres qu’à condensation : 300 €/MWh
  • autres : 200 €/MWh
  • Si <40% de chaleur renouvelable en fin de travaux : 
  • Avec changement d’équipement au charbon ou au fioul autres qu’à condensation : 250 €/MWh
  • autres : 150 €/MWh

Fiche BAR-TH-164

Le Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » exige un programme de travaux permettant de réduire d’au moins 35% la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire de votre bâtiment pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. 

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Une étude énergétique préalable aux travaux de rénovation (cf. fiche BAR-TH-145 plus bas) justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus.

Comment bénéficier du Coupe de Pouce SAVE Energies ?

  1. Vérifiez que vous êtes élibigle
  2. Choisissez les travaux que vous souhaitez réaliser
  3. Acceptez l’offre “Coup de pouce CEE” de SAVE Energies avant de signer le devis des travaux
  4. Signez le devis proposé par un professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement). Vous trouverez un annuaire des professionnels sur la liste du gouvernement
  5. Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE
  6. Retournez tous les documents de votre projet dans les délais prévus à SAVE Energies
  7. Recevez votre prime